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Marques déposées par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE
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S.O.S. FAMILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.O.S. FAMILLE
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE

Numéro de dépôt :
1695610
Date de dépôt :
17/09/1991
Lieu de dépôt :
ANTIBES
Date d'expiration :
17/09/2001
S.O.S. FAMILLE de GROUPEMENT D\'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE

Présentation de la marque S.O.S. FAMILLE

Déposée le 17 septembre 1991 par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANTIBES), la marque française « S.O.S. FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE, domicilié(e) 20 Chemin des Sables, 06160 JUAN LES PINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, l'Administrateur Gérant: Monsieur REGNAULT Henri - France.

La marque S.O.S. FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. FAMILLE est expirée depuis le 17 septembre 2001.

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : C.G.M , ASAF & AFPS , ASAF AFPS , ASAF & AFPS PREVOYANCE SANTE


GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE - 20 Chemin des Sables, 06160 JUAN LES PINS - France


l'Administrateur Gérant: Monsieur REGNAULT Henri - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

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